Amendement N° 681 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En prévoyant un mécanisme d’amende civile pour sanctionner le non-respect par un parent des prérogatives de l’autre parent apporte aux modalités de l’exercice conjoint de l’autorité parentale une rigidité qui n’est pas nécessaire et dont on peut douter qu’elle ait réellement un effet positif sur les agissements des parents.
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