Amendement N° 82 (Sort indéfini)
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Robiliard.
Supprimer les alinéas 61 à 63.
Exposé sommaire :
Suppression d'une coordination qui n'a plus lieu d'être en conséquence d'un amendement adopté par la commission.
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Robiliard.
Supprimer les alinéas 61 à 63.
Suppression d'une coordination qui n'a plus lieu d'être en conséquence d'un amendement adopté par la commission.
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