14 mai 2014

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1942

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion