Amendement N° 86 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Robiliard.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« II ter A. - Au premier alinéa de l'article L. 5548‑3 du code des transports, les mots : « inspecteurs et contrôleurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112‑1 du code du travail ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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