Amendement N° 10 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 354 )
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Après le mot :
« auteur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , de sa situation ainsi que du préjudice subi par la victime. ».
Exposé sommaire :
La peine doit être envisagée dans le but de restaurer un équilibre entre l'auteur et la victime. Le droit actuel réduit l'évaluation de la peine à la nature de l'infraction et à la personnalité de l'auteur. Mais l'auteur de l'infraction porte également un préjudice à la victime. Il peut être matériel, mais cause, à chaque fois, un traumatisme dont l'intensité varie en fonction, bien évidemment de l'infraction, mais également de la personnalité de la victime et du lien existant entre celle-ci et l'auteur des faits.
La peine doit tenir compte de l'ensemble des parties et avoir pour but de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction. Il est indispensable que cet équilibre soit inscrit dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.