Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
28 mai 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 942 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Projet de loi N° 1413
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 2101
Rapport N° 2102 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.