Amendement N° 100 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« matérielle, familiale et sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du texte avant son passage en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.