Amendement N° 101 (Retiré avant séance)

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.

Il est essentiel d'instaurer dans notre système pénal, un droit qui permette aux victimes de bénéficier d'un droit de priorité. Notre société ne doit pas laisser sans secours, ni reconnaissance des hommes et des femmes fragilisés parce qu'elle n'a pas su les protéger.

Notre société doit, et c'est une question de justice, systématiquement rendre compte aux victimes, particulièrement aux victimes de violences physiques.

Pour cela, il est nécessaire que soit proposé à la victime d'une atteinte physique à la personne d'être associée aux décisions clefs en lien avec le prononcé et l'exécution de la peine. Cette association consisterait à recueillir les observations de la victime à titre consultatif. Il est normal que si un risque existe pour elle de croiser l'auteur des faits, son point de vue soit entendu.

C'est pourquoi le présent amendement fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d'une nouvelle politique pénale, vise à ce que fin anticipée ne puisse avoir lieu, pour les cas d'atteintes physiques volontaires à la personne, sans avoir recueilli les observations de la victime si cette dernière en a manifesté le souhait à l'occasion du procès.