Amendement N° 108 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d'agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts »

les mots :

«  sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuse des règles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l'ensemble du régime d'exécution de la peine couvre aussi bien la dimension de sanction que de réinsertion de la peine, qu'elle soit restrictive de liberté ou non.

Dans le livre « Le mieux est l'ami du bien », l'auteur du présent amendement faisait valoir que l'objectif de la prison ne devait pas seulement être la protection de la société le temps de l'incarcération. Mettre en œuvre un processus qui permet au détenu de mieux préparer sa sortie est également un moyen de protéger notre société. C'est pourquoi il est indispensable d'améliorer les performances de notre système carcéral en matière de réinsertion des détenus.

L'objectif de la prison ne doit, en effet, pas seulement être la protection de la société le temps de l'incarcération. Mettre en œuvre un processus qui permet au détenu de mieux préparer sa sortie est également un moyen de protéger notre société.

L'auteur u présent amendement a pu constater, lors de sa visite de la maison d'arrêt de Nanterre peu avant la discussion du présent projet que la nécessité de mieux préparer la sorite était une attente forte, tant des personnels pénitentiaires que des détenus en fin de peine.

C'est pourquoi le présent amendement fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d'une nouvelle politique pénale vise à préciser que le régime d'exécution des peines visent à sanctionner le condamné et à préparer son insertion ou réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable, respectueuses des règles de la société et d'éviter la commission de nouvelles infractions.

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