Amendement N° 127 (Retiré)

Cet amendement vise à compléter l'obligation prévue au 11° de l'article 132‑45 du code pénal de « ne pas fréquenter les débits de boissons ».

Cette obligation est manifestement inadaptée et mal comprise pour les personnes condamnées à des délits du fait de leur addiction à l'alcool. Un condamné peut ainsi être interdit de fréquenter un bar, mais peu très bien s'acheter plus dizaines de bouteilles pour une consommation à domicile.

Or l'alcool est présent dans de nombreuses condamnations pour délits routiers, violences conjugales ou violences aux personnes. Il semble donc nécessaire l'élargir l'interdiction de fréquenter des débits de boisson à une interdiction d'achat et de consommation de débits alcoolisés.

Si cette interdiction est tout aussi difficilement contrôlable que l'interdiction de fréquenter des débits de boisson, il s'agit de permettre au juge de procéder à un recadrage en cas d'arrestation pour ébriété manifeste du condamné ou de nouveau délit dû à l'alcool.

Il s'agit également pour le juge de poser un interdit fort et de permettre au condamné de prendre en compte les conséquences de son addiction.

Enfin, il est nécessaire que les autorités publiques prennent mieux en compte la réalité de l'alcoolisme, et ses effets lourds, tant en terme de santé publique (il y'a selon l'INPES 45.000 morts par an dus à l'alcool) que de délinquance. De véritables programmes d'addictologie à destination des personnes condamnées ou incarcérées devraient enfin être systématiquement proposés.