Amendement N° 157 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner »
les mots :
« des indices graves ou concordants rendant vraisemblable ».
Exposé sommaire :
S'agissant de la possibilité de faire de la géolocalisation ou des écoutes téléphoniques, la notion de « raisons plausibles de soupçonner » est trop floue. C'est pourquoi cet amendement propose de lui substituer celle « d'indices graves ou concordants ».
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