Amendement N° 192 (Adopté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Sous-amendements associés : 885 (Adopté)
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« informée »,
insérer les mots :
« , dans une langue qu'elle comprend, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'information à la personne retenue doit se faire dans une langue qu'elle comprend. Cette précision apparaît nécessaire pour garantir l'information des personnes retenues.
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