Amendement N° 25 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
À l'alinéa 2, après le mot :
« société »,
insérer les mots :
« et de la victime ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rappeler que la peine a également pour fonction de protéger la victime.
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