Amendement N° 283 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Poisson.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° De prévenir la récidive. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par sa rédaction-même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.