Amendement N° 291 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Amendement de repli et de cohérence.
La motivation du prononcé des peines est déjà prévue à l'article 132‑19 et l'individualisation est instaurée à l'article 132‑24 du Code pénal. Cette modification est donc inutile.
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