Amendement N° 292 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l'article 132‑24 du Code pénal est plus que satisfaisante.
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