Amendement N° 293 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Il est inutile d'abroger ces articles. En effet, même si le principe posé est celui d'une peine dite « plancher », l'article prévoit la possibilité pour le juge de ne pas le respecter en appliquant l'individualisation de la peine. L'individualisation étant renforcée par le présent projet de loi, cette mesure est inutile.
S'agissant de l'article 132‑20‑1, il est nécessaire de le conserver. Il participe en effet au respect des droits de la défense.
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