Amendement N° 334 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Collard, M. Bompard.
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre III.
Exposé sommaire :
L'effectif des personnels affectés au service pénitentiaire d'insertion et de probation serait totalement insuffisant pour assurer un suivi réel de la contrainte pénale.
L'évaluation initiale, puis la réévaluation périodique à intervalles réguliers de la situation de chaque personne condamnée nécessiterait la création d'emplois qui ne sont ni budgétés ni financés.
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