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Amendement N° 404 (Irrecevable)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Courtial, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Huyghe, M. Degauchy, M. Abad, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Decool, M. Poisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Article 6 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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