Amendement N° 42 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression de cet article est une conséquence logique de la demande de suppression des autres articles de ce projet de loi. Il ne serait pas logique d'appliquer en Nouvelle Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna les dérives laxistes dénoncées tout au long de l'examen de ce projet de loi. L'intérêt de la société et celui des victimes doit primer partout.
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