Déposé le 3 juin 2014 par : M. Bénisti, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Verchère.
À l'alinéa 15, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« en s'appuyant sur les critères et les outils criminologiques ».
Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l'OCDE, ce domaine reste, en France, étonnamment à l'écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalités et de dangerosité.
Cet amendement vise à combler ce retard indigne d'un pays comme la France, qui se doit d'être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.