Amendement N° 480 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 243 )
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Poisson.
Après le mot :
« espèce »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , de la personnalité de leur auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale, et du préjudice subi par la victime. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut.Il est indispensable pour la victime d'être reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société.
Cet amendement vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
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