Amendement N° 50 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° De prévenir toute nouvelle infraction à la loi grâce à son effet dissuasif de la peine. ».
Exposé sommaire :
La victime doit être le centre du nouveau dispositif pénal. En conséquence, cet amendement propose de rappeler la fonction préventive de la peine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.