Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Cet article, comme l'ensemble de ce Projet de Loi est préjudiciable pour la Justice de notre pays.
En effet, c'est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.
Or, s'il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d'assurer la sécurité des victimes et la protection de l'ensemble de la société.
D'autre part, ce texte révèle un certain mépris pour le travail des magistrats.
Le présent amendement prévoit donc la suppression de cet article.
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