Amendement N° 546 (Non soutenu)

Le titre initial du projet de loi avait l'ambition de lutter contre la récidive. Mais comme si le rapporteur reconnaissait que son contenu ne pouvait satisfaire cet objectif, il a décidé de renommer le texte « Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ».

Après passage en commission des Lois, l'on comprend que la meilleure façon de lutter contre la récidive pour la Majorité, c'est de supprimer toute distinction entre primo-condamnés et récidivistes.

Et en réalité, ce projet de loi, sous le faux prétexte de poursuivre l'objectif d'insertion ou de réinsertion du condamné, conduit à une justice qui n'entend pratiquement plus juger les faits commis, mais bien davantage l'individu qui les commet.

Cette individualisation outrancière de la peine, laissée à l'appréciation successive et potentiellement contradictoire du tribunal, des SPIP et du JAP, conduit à ne pouvoir déterminer à l'avance quelle peine est encourue selon l'infraction commise.

Cette personnalisation excessive de la peine, aux critères indéfinis, est dangereuse pour la société et les individus qui la composent, et doit être dénoncée. Tel est l'objectif de cet amendement.