Amendement N° 573 rectifié (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Après le mot :
« sursis »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« sera révoqué par la juridiction, sauf cas exceptionnel qui fera l'objet d'une décision spécialement motivée. ».
Exposé sommaire :
La révocation du sursis est une condition indispensable pour la crédibilité de notre justice. Elle permet de mettre en application la peine dont la personne précédemment condamnée avait été avertie de son prononcé en cas de récidive. Revenir sur cet engagement de la justice, prononcé au nom du peuple français, sans que ce renoncement soit spécialement motivé est choquant et décrédibilise hautement notre justice.
La révocation du sursis est un engagement de notre système judiciaire qui doit obligatoirement être honoré sauf cas exceptionnel.
Cet amendement a pour objectif de préserver la révocation, et ainsi, défendre l'autorité de notre justice et lutter contre le sentiment d'impunité.
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