Amendement N° 6 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction ».
Exposé sommaire :
La référence au « risque grave de renouvellement de l'infraction » n'est pas pertinente concernant la suspension de la détention provisoire : elle est en effet contraire au principe de présomption d'innocence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.