Amendement N° 60 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Moreau.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à la prise en compte des dommages causés aux victimes. ».
Exposé sommaire :
La victime doit avoir une place singulière dans toutes réformes pénales.
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