Amendement N° 673 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Le Dain.
L'article 222‑19-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence », sont insérés les mots : « , la prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « conducteur », sont insérés les mots : « a pris un risque connu de lui ou qu'il ne pouvait pas ignorer ou ».
Exposé sommaire :
Il s'agit là encore d'introduire clairement la notion de « risque pris en connaissance de cause par son auteur » ou qu'il ne pouvait ignorer. Il est en effet clair que boire ou se droguer est un acte volontaire de la part d'une personne.
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