Amendement N° 675 (Rejeté)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« chaque fois que cela est possible »
les mots :
« si elle réunit les conditions indiscutables à une réinsertion réussie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif que les mesures en milieu ouvert soient accordés selon les profils des condamnés. Pour qu'une réinsertion ait des chances de se concrétiser, le comportement de la personne condamnée durant sa détention ainsi que sa personnalité doivent révéler une dynamique allant vers une réinsertion.
L'expression « chaque fois que cela est possible » ouvre la voie à une dérive qui accorderait ces mesures en milieu ouvert, non pas sur la base du profil du condamné, mais sur la base d'éléments extérieurs comme la surpopulation carcérale.
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