Amendement N° 723 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Darmanin, M. Lazaro, M. Straumann, M. Huyghe, M. Daubresse, M. Solère, M. Cochet, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Abad, M. Dassault, M. Luca, M. Vitel, M. Gosselin, M. Kossowski.
Après l'article 421‑6 du code pénal, il est inséré un article 421‑7 ainsi rédigé :
« Art. 421‑7. – Le fait d'avoir effectué un voyage en terre de conflit dans le but de se former ou de participer à une guerre dénoncée par l'État français, que le but ait été atteint ou non, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. ».
Exposé sommaire :
L'actualité de ces derniers jours a été marquée par la tragédie qui s'est déroulée au Musée Juif de Belgique, à Bruxelles, et qui n'est pas sans rappeler les actes commis au premier trimestre 2012 par Mohammed Merah.
Le suspect qui a été arrêté est un Français qui aurait effectué un voyage en Syrie en 2013 auprès de djihadistes. Il était depuis lors fiché par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) mais, faute d'outils juridiques, aucune poursuite n'avait pu être lancée à son encontre.
Il n'est pas concevable que de tels actes se reproduisent parce que la Justice ne dispose pas de pouvoirs suffisants pour l'empêcher !
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de pénaliser les voyages en terre de conflit, comme en Syrie par exemple, ou de plus de plus de jeunes se rendent pour « faire le djihad ».
Sans une mesure de ce type, ces individus pourront aller et revenir de Syrie, après avoir été formés et entraînés à tuer, sans être inquiétés par la Justice. Cela n'est plus acceptable !
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