Amendement N° 728 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° De favoriser l'amendement, l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée. ».
Exposé sommaire :
Réécriture en conséquence de l'alinéa précédent. Est en outre substituée au « condamné » la notion plus convenable de « personne condamnée »
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