Déposé le 2 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction, ainsi que du préjudice subi par la victime. ».
Notre société doit accorder à la victime la place nécessaire et reconnaitre son statut. Depuis 2004, les différentes lois qui se sont succédé ont renforcé leurs droits, et le présent projet de loi doit s'inscrire dans la continuité de l'actions des pouvoirs publics.
Il est indispensable que la victime soit reconnue en tant que telle afin qu'elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société. Il n'est pas concevable de laisser sans soutien des hommes et des femmes fragilisés parce que la société n'a pas su les protéger.
Dans le Livre « Le mieux est l'ami du bien », l'auteur du présent amendement faisait déjà valoir que la victime devait avoir les mêmes droits que les prévenus, qu'elle devait être traitée avec plus d'égard, plus d'humanité et être accompagnée.
Cet amendement, fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d'une nouvelle politique pénale, vise à ce que la peine tienne compte de l'ensemble des parties afin de rétablir l'équilibre brisé par l'infraction.
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