Amendement N° 756 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi renonçant à sanctionner la récidive et organisant l'inexécution des peines ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi inspiré par une idéologie pernicieuse, renonce, en réalité, à sanctionner la récidive et organise l'inexécution des peines.
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