Amendement N° 758 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Larrivé.
A l'alinéa 4, après le mot :
« favoriser »,
insérer les mots :
« , autant que possible, ».
Exposé sommaire :
La peine doit rappeler les conséquences de la transgression de la règle, c'est sa fonction punitive. Mais elle a également pour fonction de dissuader l'auteur d'une infraction de recommencer ou tout individu de commettre cette infraction.
Si la peine doit également favoriser l'amendement, l'insertion et la réinsertion d'une personne condamnée, il ne peut pas en être ainsi pour certains individus. Certains récidivistes refusent s'amender ou de se réinsérer. Le 26 décembre 2000, Guy Georges, condamné par la Cour d'assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine incompressible de vingt-deux ans pour les sept assassinats de jeunes femmes commis à Paris entre 1991 et 1997, déclarait, à la suite de de sa tentative d'évasion, qu'il recommencerait d'essayer d'échapper à sa peine.
Face à ce constat, il est légitime de préciser l'alinéa 4 en ajoutant « autant que possible ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.