Amendement N° 792 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Villain.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« après avoir recueilli, dans le cas de violences physiques volontaires, les observations de la victime si cette dernière en a manifesté le souhait à l'occasion du procès. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la victime d'une atteinte physique à la personne d'être associée aux décisions clefs en lien avec le prononcé et l'exécution de la peine. Les observations de la victime seraient recueillies à titre consultatif.
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