Amendement N° 80 rectifié (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(5 amendements identiques : 146 249 489 571 688 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin, M. Straumann.

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Compléter l'alinéa 6 par les mots :

«  , à l'exception des cas d'atteinte physique volontaire à la personne. ».

Exposé sommaire :

Les remises en liberté ou maintien en milieu ouvert comportent des risques qui diffèrent en fonction du profil de la personne reconnue coupable et des faits qui lui sont imputés. Les critères criminologiques objectifs mettent en évidence les risques de récidive, de représailles et d'intimidations liées aux auteurs de violences physiques volontaires. N'oublions pas la fréquente proximité entre agresseur et victime qui se connaissent dans la moitié des cas. Les auteurs de ces violences ne peuvent être mis sur un pied d'égalité avec les autres formes de délinquance.

La priorité de notre société doit être de protéger la société contre les individus qui ont commis des actes de violence contre les personnes.

Le calvaire d'Anne-Lorraine Schmidt, rapporté par son père à l'auteur du présent amendement dans le livre, « Le mieux est l'ami du bien », illustre les lacunes de notre système pénal qui remet en liberté des individus dont la dangerosité est intacte en dépit de l'incarcération.

Par ailleurs, nous devons clairement énoncer que notre politique pénale ne doit pas être définie en fonction du taux de remplissage des prisons.

Le présent amendement, fruit de la concertation menée dans le cadre du think tank « Nouveaux Horizons » et de la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative à la définition d'une nouvelle politique pénale vise à prendre en compte le préjudice subi par la victime, mais également la reconnaissance de ce statut indispensable au moment du procès pénal. Cette reconnaissance est la condition sine qua non pour la victime de voir sa dignité réhabilitée, de pouvoir tourner la page, et de sortir de la situation de victime.

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