Amendement N° 817 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 771 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
L'atténuation des peines prévues pour les mineurs de plus de seize ans est incohérente avec les faits, puisque l'on constate en réalité l'augmentation de la délinquance des mineurs de plus de 16 ans. Entre 2007 et 2010, les chiffres des vols avec violence commis par des moins de 18 ans augmentent. Par ailleurs, le nombre de mineurs mis en cause dans un délit (ou un crime) augmente de 6 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.