Amendement N° 831 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : 824 )
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le passage supprimé « Les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale » est le seul à maintenir une sévérité envers l'état de récidive. Or, une politique pénale efficace se doit d'être intransigeante vis-à-vis de la récidive. Il en va de l'objectif d'ordre public qui bénéficie à toute la société.
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