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Amendement N° 863 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.
À l'intitulé du chapitre Ier, après les mots :
« régissant »
sont insérés les mots :
« les droits des victimes et ».
Exposé sommaire :
Les victimes sont les grandes oubliées de ce projet. La fonction de protection de la victime, développée partiellement à l'article 11 de ce chapitre, n'apparaît pas dans l'intitulé du chapitre. Il nous semble primordial de l'y inscrire afin de réévaluer la place de la victime.
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