Amendement N° 28 (Non soutenu)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Déposé le 6 juin 2014 par : M. Aboud.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« à rendre accessibles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les mots à « rendre accessible » étant rendus superfétatoires par le mot accessibilité déjà présent dans l'alinéa 2 et l'alinéa 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.