Amendement N° 145 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Cinieri, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Sturni, M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Gest, Mme Le Callennec, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir instaurer une tarification progressive de l'eau.
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