Amendement N° 146 (Rejeté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot :

«  équilibrer »,

insérer les mots :

«  avec une marge positive de 5 % ».

Exposé sommaire :

Le dispositif actuel propose un équilibrage théorique entre le bonus et le malus. Par conséquent, en terme de recettes, le dispositif est neutre pour l'ensemble des opérateurs.

Dégager une marge de 5 % permettrait de dégager des recettes supplémentaires pouvant être affectées à des actions vertueuses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion