Amendement N° 212 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012 (1 amendement identique : 324 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Sermier, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, M. Olivier Marleix, M. Marc, Mme Pons, M. Salen, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Breton, M. Couve, Mme Poletti, M. Fasquelle, Mme Rohfritsch.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression de l'article 1.
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