Amendement N° 353 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 15, supprimer les mots :

«  par énergie ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

«  par type d'énergie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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