Amendement N° 358 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :

«  le niveau »,

les mots :

«  les niveaux ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :

«  bonus-malus »,

les mots :

«  bonus et des malus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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