Amendement N° 365 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots :

 « le niveau »,

les mots :

«  les niveaux » ;

II – En conséquence, substituer au mot :

«  proposé »,

le mot :

«  proposés » ;

III. – En conséquence, substituer au mot :

«  entre »,

le mot : « entrent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion