Amendement N° 386 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  cette garantie »

les mots :

«  ces garanties ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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