Amendement N° 391 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  après la référence : « L. 134‑25, » sont insérés »

les mots :

«  les mots : « le comité met » sont remplacés par ».

Exposé sommaire :

Correction de coquille.

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