Amendement N° 392 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  au sens de »

les mots :

«  mentionnées à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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